Arbitrage
Mode alternatif de résolution des différends — rapide, confidentiel, maîtrisé.
L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends (MARD). Il permet aux parties de faire trancher leur litige par un arbitre compétent et indépendant.
Le tribunal arbitral est une juridiction et la sentence oblige les parties, permettant les voies d'exécution via la procédure simplifiée de l'exequatur.
L'arbitrage permet de réduire considérablement la durée globale de règlement du litige par rapport à un contentieux étatique. Il offre une prévisibilité et une maîtrise des coûts avec des barèmes adaptés pour les litiges relatifs aux baux commerciaux.
Dans un contexte économique incertain, le caractère confidentiel des débats et de la sentence, ainsi que la possibilité de solliciter une sentence en amiable composition, sont autant d'atouts au service des parties.
Accréditation
Serge Vitali a suivi la formation à l'arbitrage délivrée par l'Institut 131 et est inscrit sur la liste des arbitres du CMAP — leader en France et l'un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits pour les entreprises.
